Siège social :
Cagoule moto shop
c/o Jan Monsciani
Case postale
1217 Meyrin 1

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « https://www.cagoule-moto.ch » (le « Site internet ») de Cagoule moto shop de tous les produits commercialisés, en particulier, les produits et accessoires vestimentaires ainsi que les produits dérivés (rubrique gadget sur le site), si après les « Produits ».

Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat

2.1 Le client, en validant sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV. Cette validation constitue une acceptation irrévocable du contrat avec Cagoule moto shop sous les conditions énoncées.

2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par Cagoule moto shop. Le contrat est conclu avec le client lorsque Cagoule moto shop confirme la commande du client.

2.3 Cagoule moto shop demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. Cagoule moto shop peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de Cagoule moto shop, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.

2.4 Cagoule moto shop est un détaillant vendant des produits à des particuliers et n’a pas pour vocation de vendre des Produits à des professionnels acquérant les dits Produits dans le but de les revendre. A ce titre, Cagoule moto shop se réserve notamment le droit de refuser des commandes d’un même Produit en quantité importante et ce, dès 5 articles identiques. Veuillez nous contacter en cas de commande supérieure à 10 articles via le formulaire de contact. 

Article 3 – Prix

3.1 Tous les prix indiqués sur le Site internet sont exprimés en CHF et incluent la TVA. Le client est informé des frais supplémentaires (expédition, taxes) avant validation de la commande, ainsi que toutes éventuelles réductions qui seraient applicable au moment de la passation de commande.

3.2 Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.

3.3 Cagoule moto shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 – Offres promotionnelles

4.1 Cagoule moto shop peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Lorsque ces codes sont transmis pas e-mail et/ou via la newsletter, ils sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, Cagoule moto shop se réserve le droit de se départir du contrat de vente avec le client, de réclamer la restitution des Produits et de faire valoir tout éventuel dommage qu’il aurait subi. Cagoule moto shop pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 70.– à titre de frais administratif et de gestion.

Article 5 – Offre des Produits sur le Site internet

5.1 Les offres de Produits de Cagoule moto shop sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après confirmation de commande par Cagoule moto shop, Cagoule moto shop en informera le client par e-mail. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’était acquitté.

5.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet peuvent être utilisées à titre illustratif et ne lie pas Cagoule moto shop. Cagoule moto shop invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

5.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, Cagoule moto shop se réserve le droit d’apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la description et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.

5.4 De plus, Cagoule moto shop se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.

Article 6 – Livraison

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.

6.2 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

6.3 Le transfert des risques liés au Produit a lieu dès la livraison effective à l’adresse indiquée par le client. En cas de livraison retardée, Cagoule moto shop ne pourra être tenue responsable.

6.4 Les risques liés à la perte ou à la détérioration du Produit sont transférés au client dès que la marchandise lui est livrée. Le client doit signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant la réception.

6.5 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas Cagoule moto shop. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.

6.6 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. Cagoule moto shop est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 7 – Réserve de propriété

7.1 Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. Cagoule moto shop se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.

Article 8 – Paiement

8.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par carte de crédit, carte de débit, via PayPal.

8.2 Pour chaque paiement, le débit du compte du client est effectué au moment de la confirmation de commande par Cagoule moto shop. 

8.3 En validant sa commande, le client autorise Cagoule moto shop à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

Article 9 – Droit de se départir du contrat

9.1 Aucun droit de rétractation n’est accordé pour des raisons d’hygiène et de santé. En cas de défaut de fabrication, le client peut demander un remplacement sous 7 jours suivant la réception du Produit.

Article 10 – Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts

10.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou à Cagoule moto shop tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 36h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

10.2 Si un défaut non apparent est constaté, le client doit aviser Cagoule moto shop immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

Article 11 – Garantie

11.1 Sous réserve du respect des incombances mentionnées à l’article 10, tous les Produits vendus par Cagoule moto shop bénéficient d’une garantie de 2 années à partir de la date de livraison du Produit.

11.2 La garantie légale couvre une durée de 2 ans à partir de la livraison. Cagoule moto shop s’engage à réparer ou à remplacer le Produit défectueux selon le choix du client, sous réserve de disponibilité.

11.3 La garantie concédée au présent article 11 ne couvre pas les défauts résultant de circonstances extérieures (choc, chute, humidité, etc.), de l’endommagement par le client ou un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux prescriptions du constructeur, ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps du Produit. Afin d’éviter toute détérioration, le client doit veiller tout particulièrement à la protection et au conditionnement d’un Produit, en le protégeant avec un emballage adéquat et en le transportant selon les prescriptions du constructeur.

11.4 Pour tout Produit qui serait défectueux, le client doit contacter le service après-vente (formulaire de contact) dans tous les cas. Le service client indiquera la marche à suivre. En cas d’envoi du Produit défectueux, le client supportera tous les frais d’expédition ainsi que de réexpédition au client.

11.5 En aucune circonstance Cagoule moto shop ne peut être tenue pour responsable à l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité découlant d’un défaut d’un Produit. La présente garantie exclut tous autres droits légaux de l’Acheteur en rapport avec la garantie pour les défauts d’un Produit, notamment les droits à invoquer une erreur essentielle ou la garantie pour les défauts selon les articles 197 ss CO.

Article 12 – Service clientèle

12.1 Cagoule moto shop met à disposition de ses clients un service clientèle qui peut être joint via le formulaire de contact. La semaine et hors jours fériés, Cagoule moto shop s’engage à vous répondre dans le plus bref délai (si vous n’avez pas eu de réponse à votre sollicitation après 3 jours ouvrables, nous vous invitons à nous relancer).

Article 13 – Propriété Intellectuelle

13.1 Cagoule moto shop est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à Cagoule moto shop, reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.

Article 14 – Responsabilité

14.1 A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie conformément à l’article 11, toute responsabilité de Cagoule moto shop et/ou de l’un/e de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent naturellement réservées. Ainsi, la responsabilité de Cagoule moto shop ne saurait être engagée notamment en cas d’inexécution du Contrat du fait d’un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire du Produit.

Article 15 – Données personnelles

15.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec Cagoule moto shop. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que Cagoule moto shop lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels Cagoule moto shop fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

15.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d’un droit d’accès, de correction et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Cagoule moto shop, Service client, c/o Jan Monsciani, Case postale, 1217 Meyrin 1, en indiquant à Cagoule moto shop son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas Cagoule moto shop.

15.3 Le client est informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook et Instagram dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, Cagoule moto shop veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin de sécuriser le transfert.

15.4 Le Site internet peut faire usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que Cagoule moto shop lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client d’être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Politique des cookies » pour en savoir plus.

Article 16 – Modification des CGV

16.1 Cagoule moto shop peut, à tout moment, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre Cagoule moto shop et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.

Article 17 – Droit applicable – For – Traitement des réclamations

17.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève.

17.2 Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse suivante : Cagoule moto shop, Service client, c/o Jan Monsciani, Case postale, 1217 Meyrin 1

Date de dernière mise à jour : 27/09/2024